Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)
APERÇU
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web usmile-eu.fr. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications ont été apportées. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou avoir donné votre consentement pour que vos personnes mineures à charge utilisent ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur divers réseaux ainsi que des adaptations techniques. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif et n’affectent en rien les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu du site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas constituer l’unique base de décision sans consultation de sources plus précises ou actualisées.
Ce site peut contenir certaines informations historiques qui ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées, et être soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images des produits aussi fidèlement que possible, sans toutefois pouvoir garantir une exactitude parfaite selon votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région géographique ou juridiction.
Pour les biens neufs, la garantie légale prévue par le droit allemand s’applique pour une durée de deux ans à compter de la livraison du produit.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils de tiers sans en avoir le contrôle. Leur utilisation se fait à vos propres risques.
SECTION 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours conformément au droit allemand.
Le délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné reçoit les biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire (par exemple par e-mail à service@usmile-eu.fr).
SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des sites tiers accessibles via des liens sur notre site.
SECTION 10 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Tout commentaire soumis peut être utilisé par nous sans restriction. Vous êtes seul responsable du contenu de vos commentaires.
SECTION 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude à tout moment sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, offensantes ou portant atteinte aux droits de tiers.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité usmile et ses affiliés en cas de réclamation résultant d’une violation des présentes Conditions.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Hong Kong.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des dispositions impératives de leur pays de résidence.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en publiant des mises à jour sur usmile-eu.fr.
SECTION 20 – PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
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