Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 07/09/2026

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Les dispositions relatives aux limitations et exclusions de responsabilité peuvent être mises en évidence en gras afin d'attirer tout particulièrement votre attention. En accédant à ce Site web ou en utilisant l'une quelconque de ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder à ce Site web.

PRÉSENTATION

Le présent site web (le « Site web ») est exploité par USMILE TRADING (HK) CO., LIMITED (« usmile », « nous », « notre », « nos »), société immatriculée à Hong Kong (Chine), dont le siège social est situé à Unit 1002, 10/F., Perfect Commercial Building, 20 Austin Avenue, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, sous le numéro d'immatriculation 2977071 et le numéro de TVA FR36903682854.

Notre Site web est hébergé et exploité par Shopify Inc., qui fournit l'infrastructure de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos produits et services.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au Site web, son utilisation ainsi que l'achat de produits par son intermédiaire. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs.

Aux fins des présentes Conditions, le terme « Produits » désigne l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site web.

INFORMATION À L'ATTENTION DES CONSOMMATEURS DE L'UNION EUROPÉENNE / DE L'EEE : Le présent contrat est régi par le droit de Hong Kong. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE), vous bénéficiez également des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence habituelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite votre droit, en vertu de la législation applicable, d'introduire une action devant les juridictions de votre pays de résidence habituelle ni ne vous oblige à saisir exclusivement les juridictions de Hong Kong. Cela comprend, le cas échéant, votre droit légal de rétractation (Section 4) ainsi que les garanties légales applicables.

SECTION 1 – CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES UTILISATEURS

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez et garantissez que :

(1) vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant conformément aux lois de votre pays de résidence ;

(2) vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou avez atteint l'âge de la majorité légale reconnu dans votre juridiction, et êtes autorisé à utiliser ce Site web ainsi que nos services conformément à la législation de votre pays. Les mineurs ne peuvent utiliser ce Site web que par l'intermédiaire d'un compte appartenant à l'un de leurs parents ou à leur représentant légal, avec son autorisation expresse et sous sa surveillance directe. Certains produits proposés sur ce Site web peuvent être destinés à être utilisés par des enfants ; toutefois, ils sont destinés à être achetés par des adultes ou sous leur supervision ;

(3) vous respecterez les présentes Conditions ainsi que l'ensemble des lois, règlements et dispositions locales, nationales et internationales applicables ;

(4) vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière d'exportation et de réexportation. Vous ne faites l'objet d'aucune restriction commerciale, sanction, limitation juridique ou interdiction réglementaire imposée par une organisation, une région ou un pays qui vous empêcherait d'utiliser légalement nos services.

Vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités du Site web, telles que la consultation de son contenu, sans créer de compte utilisateur. Vous pouvez choisir de créer un compte lors de l'achat d'un Produit sur le Site web. Vous devez veiller à ce que toutes les informations fournies lors de votre inscription (y compris, sans s'y limiter, votre adresse et votre adresse e-mail) soient exactes. Vous êtes tenu de mettre ces informations à jour dans les meilleurs délais en cas de modification.
Vous êtes seul autorisé à utiliser le compte créé en votre nom et demeurez seul responsable de toutes les activités réalisées au moyen de celui-ci. Vous devez conserver vos identifiants en lieu sûr, modifier régulièrement votre mot de passe et nous informer immédiatement par e-mail à service@usmile-eu.frsi vous perdez votre mot de passe ou si vous constatez ou suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.
En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver unilatéralement votre accès, de désactiver tout identifiant utilisateur ou mot de passe, de restreindre, suspendre ou résilier votre compte, de supprimer tout contenu inapproprié figurant sur celui-ci, de vous demander de cesser immédiatement toute utilisation illicite ou d'y remédier. Si cette utilisation illicite ou cette violation persiste, usmile est en droit de prendre toute mesure légale qu'elle jugera nécessaire.
Vous ne pouvez utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction dans le cadre de l'utilisation de nos services, y compris notamment les lois relatives au droit d'auteur.
Vous vous interdisez de transmettre tout ver, virus ou tout autre code de nature malveillante ou destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 – UTILISATION DU SITE WEB ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que les contenus que vous transmettez peuvent être acheminés via différents réseaux et faire l'objet de modifications techniques afin de répondre aux exigences des réseaux ou appareils de connexion. Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de paiement tiers. Bien que nous mettions en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos données pendant leur transmission, aucun mode de transmission électronique n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, toute utilisation des Services, tout accès aux Services ou tout contact figurant sur le Site web par l'intermédiaire duquel les Services sont fournis, sans notre autorisation écrite préalable.
L'ensemble des contenus présents sur ce Site web, y compris notamment les textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, vidéos, compilations de données, mises en page, codes sources, logiciels ainsi que la conception et l'organisation générales du Site web, à l'exclusion des Contenus Utilisateur définis ci-après (désignés collectivement le « Contenu du Site web»), est la propriété d'usmile ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets d'affaires ainsi qu'aux autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs.
Le nom usmile, son logo, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits, noms de services, dessins, modèles et slogans associés sont des marques appartenant à usmile ou à ses sociétés affiliées. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au Site web et à son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (notamment pour consulter le Site et acheter des Produits). Cette licence n'autorise notamment pas :

(a) toute revente ou utilisation commerciale du Site web ou de son contenu ;

(b) toute collecte ou utilisation des listes de Produits, descriptions ou prix ;

(d) tout téléchargement, toute copie ou toute autre utilisation des informations relatives aux comptes au bénéfice d'un tiers ;

(e) toute utilisation d'outils d'exploration de données (data mining), de robots ou de technologies similaires de collecte ou d'extraction de données.

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune intervention.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le Site relève exclusivement de votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ces outils proposées par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter avant toute utilisation.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le Site web, y compris la mise à disposition de nouveaux outils ou ressources. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 3 – PRODUITS ET PRIX

Les prix affichés sur le Site web n'incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront calculés et indiqués au moment du paiement. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
Les prix de nos Produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne produiront d'effet que pour l'avenir et n'affecteront pas les commandes déjà acceptées par nos soins, sauf lorsque la loi l'exige.
Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
Certains Produits ou services peuvent être exclusivement disponibles à la vente en ligne sur le Site web. Ces Produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des Produits affichés sur le Site web. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran reflète exactement les couleurs réelles des Produits.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos Produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de Produits ou de services proposées. Toutes les descriptions de Produits ainsi que leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout Produit de la vente à tout moment. Toute offre relative à un Produit ou à un service figurant sur ce Site est nulle lorsqu'elle est interdite par la loi.
Bien que nous nous efforcions de garantir la qualité de nos Produits et services, nous ne pouvons garantir qu'ils répondront, en toutes circonstances, à vos attentes personnelles spécifiques ni que toute erreur affectant le Service sera corrigée immédiatement. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure, de limiter ou de modifier les droits ou garanties légales impératives dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable dans votre juridiction ou de toute autre réglementation en matière de protection des consommateurs. Le cas échéant, vous pouvez avoir droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément à ces dispositions. Pour plus d'informations sur la garantie applicable à nos Produits, veuillez consulter notre Politique de garantie.
Aux fins de la présente Section, toute preuve de livraison fournie par notre transporteur, y compris, sans s'y limiter, une photographie attestant de la livraison à l'adresse indiquée ou dans un « lieu sûr » désigné, ainsi que les données de géolocalisation (GPS), sera réputée constituer une preuve concluante que le Produit a été livré conformément à vos instructions.

SECTION 4 – COMMANDES, PAIEMENT ET FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre Site. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées avec un même compte client, une même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, selon notre appréciation raisonnable, semble avoir été passée par un revendeur, un distributeur ou tout autre intermédiaire commercial. Si nous annulons une commande après le traitement du paiement, nous vous rembourserons le montant correspondant à la partie annulée de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués sur notre Site. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information pertinente, notamment votre adresse e-mail, les informations relatives à votre carte bancaire et sa date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 4A – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Droit légal de rétractation
Si vous êtes un consommateur situé dans l'Espace économique européen (« EEE »), vous disposez du droit de vous rétracter du contrat d'achat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, sans avoir à motiver votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez le faire par l'un des moyens suivants :

(1) Par e-mail : adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à service@usmile-eu.fr.

Dès réception de votre notification de rétractation, nous vous adresserons rapidement un accusé de réception par e-mail.

Après nous avoir notifié votre décision de vous rétracter, vous devrez nous retourner les Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Nous procéderons au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre notification de rétractation. Nous pourrons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.
Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Nous vous rembourserons le montant payé pour la commande. Si votre paiement comprenait les frais de livraison standard, ceux-ci seront également remboursés. En revanche, si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons, nous ne sommes pas tenus de rembourser le surcoût correspondant. Si aucun frais de livraison n'a été facturé lors de votre commande, aucun remboursement de frais de livraison ne sera dû. Les frais directs de retour des Produits restent à votre charge.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :

(a) aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

(b) aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

(c) aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, notamment les têtes de brosse de rechange, les canules ainsi que la poignée de l'appareil principal. Dès lors que le film de protection ou le scellé de ces articles a été retiré, le droit de rétractation est perdu, sauf si le Produit est défectueux ;

(d) aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et après que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation.

SECTION 5 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations figurant sur ce Site web, nous ne pouvons garantir qu'elles soient, à tout moment, exactes, complètes ou à jour. Les informations publiées sur ce Site sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas constituer l'unique fondement de vos décisions sans consultation de sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, toute confiance accordée aux informations figurant sur ce Site relève de votre seule responsabilité. Aucune disposition de la présente Section n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fourniture d'informations trompeuses en violation de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Le Site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, ces informations ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance de toute modification.
Il est possible que certaines informations figurant sur notre Site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des Produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement ou la disponibilité des Produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations concernées, ou encore d'annuler des commandes lorsque des informations figurant dans le Service ou sur tout site associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
Si nous constatons une erreur substantielle (par exemple une erreur importante de prix) affectant une commande que vous avez déjà passée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit : (a)de confirmer votre commande au prix correct ; soit (b) d'annuler votre commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse dans un délai raisonnable, nous pourrons annuler la commande et procéder au remboursement intégral. Les dispositions du présent paragraphe sont sans préjudice de vos droits légaux.
Sauf lorsque la loi l'exige, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, y compris, notamment, les informations relatives aux prix. La mention d'une date de mise à jour ou d'actualisation sur le Service ou sur un site associé ne doit pas être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations qu'il contient a été modifié ou actualisé.
Nous ne sommes pas tenus de fournir un Produit à un prix erroné lorsque l'erreur de prix est manifeste et que vous pouviez raisonnablement la reconnaître comme telle. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande concernée et de rembourser intégralement les sommes déjà versées.

SECTION 6 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous adressez volontairement des commentaires, suggestions, idées ou toute autre communication par e-mail, courrier ou tout autre moyen, y compris, sans s'y limiter, des commentaires, photographies, messages ou informations que vous soumettez, téléchargez ou publiez, ou qui sont soumis, téléchargés ou publiés en votre nom ou par d'autres utilisateurs (« Contenu utilisateur») sur le Site (« Commentaires »), vous acceptez que nous puissions librement utiliser, copier, modifier, publier, redistribuer et exploiter ces Commentaires à toute fin, notamment pour exploiter, promouvoir et commercialiser le Site et nos Produits, ainsi que pour afficher, reproduire ou adapter ce Contenu utilisateur sur différents systèmes et appareils.

En identifiant usmile dans vos publications sur les réseaux sociaux ou en utilisant nos hashtags de marque, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, transférable et susceptible de sous-licence, nous autorisant à utiliser, republier et afficher ce contenu sur notre Site et nos canaux marketing, sans restriction, sans obligation de mention de votre nom et sans contrepartie financière.

Cette licence demeure en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services, ainsi que pendant une période raisonnable par la suite lorsque cela est nécessaire à l'exploitation, à la maintenance et à la promotion du Site et de nos Produits (par exemple, afin de continuer à afficher les avis que vous avez publiés après la fermeture de votre compte).

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre Contenu utilisateur en nous contactant à service@usmile-eu.fr. Nous traiterons cette demande dans un délai raisonnable, sous réserve de toute obligation légale nous imposant de conserver certains contenus.

Aucune disposition de cette licence ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD), concernant les données personnelles contenues dans votre Contenu utilisateur. Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, y compris votre droit à l'effacement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous acceptez que tout Commentaire que vous fournissez ne contienne aucun contenu illicite, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ni aucun virus ou autre code malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse identité ni usurper l'identité d'une autre personne lorsque vous fournissez des Commentaires.

Nous ne sommes pas tenus :
(a) de traiter les Commentaires de manière confidentielle ;
(b) de verser une quelconque rémunération pour les Commentaires ;
(c) de répondre aux Commentaires.

Bien que les opinions exprimées dans le Contenu utilisateur ne reflètent pas nécessairement nos opinions ou nos valeurs, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, notamment si, selon notre appréciation raisonnable, ce contenu est illicite, intrusif, immoral, inapproprié, inexact, trompeur ou offensant.

SECTION 7 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits ou services proposés via nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers figurant sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites Internet qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous ne donnons aucune garantie, ni n'assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites Internet, produits ou services fournis par des tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Internet tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 8 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Celle-ci explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez en tant que personne concernée.
Nous ne vous adresserons des communications de marketing direct qu'après avoir obtenu votre consentement explicite préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner »figurant dans nos e-mails marketing ou en nous contactant à service@usmile-eu.fr. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des communications envoyées avant ce retrait.

SECTION 9 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu :

à des fins illicites ;
pour inciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illicites ;
pour enfreindre toute loi, réglementation, règle ou ordonnance applicable au niveau international, national, régional ou local ;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement ou l'exploitation des Services, de tout site Internet associé, d'autres sites Internet ou d'Internet ;
pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ;
pour envoyer des courriers indésirables (spam), pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte frauduleux (pretexting), le spidering, le crawling ou le scraping ;
à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site Internet associé, d'autres sites Internet ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de tout site Internet associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites ci-dessus.

SECTION 10 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site, son contenu et tous les services en ligne mis à disposition par son intermédiaire sont fournis « en l'état » (« as is ») et « selon leur disponibilité » (« as available »), dans toute la mesure permise par la législation applicable. Dans toute la mesure permise par la loi, usmile et ses représentants ne garantissent pas que le Site ou les services en ligne seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée, exempts d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les éventuels défauts seront corrigés.

Par souci de clarté, la présente section s'applique uniquement au Site, à son contenu et aux services en ligne, et ne limite aucune garantie écrite expressément accordée avec un Produit ni aucun droit impératif dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, accessoires, consécutives ou de toute autre perte économique résultant des présentes Conditions ou des Services, y compris, sans s'y limiter, toute perte de bénéfices, d'activité, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, d'opportunité, d'économies escomptées ou toute autre perte financière, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou tout autre fondement juridique.

Lorsque des garanties légales impératives s'appliquent aux services fournis au titre des présentes Conditions et qu'elles ne peuvent être exclues, notre responsabilité au titre de ces garanties sera limitée, à notre choix, à la nouvelle fourniture des services concernés ou au remboursement du coût de cette nouvelle fourniture.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable et sauf disposition contraire de la présente section, notre responsabilité totale à votre égard au titre des présentes Conditions ne pourra excéder le montant total que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la législation applicable.

SECTION 11 – INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, contre toute réclamation, action, responsabilité, perte, dommage, jugement, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de ou liée :

(i) à une utilisation intentionnelle ou négligente des Services ou de leur contenu d'une manière incompatible de façon significative avec les présentes Conditions ;

(ii) à une violation substantielle des présentes Conditions ;

(iii) à une violation de toute loi ou réglementation applicable ou à une atteinte aux droits de tiers.

Nous vous informerons rapidement de toute réclamation concernée et vous fournirons une assistance raisonnable (à vos frais) pour assurer votre défense.

Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assurer le contrôle exclusif et la défense de toute affaire faisant l'objet d'une obligation d'indemnisation de votre part, et vous acceptez de coopérer à cette défense.

Vous ne pourrez conclure aucun règlement amiable concernant une telle réclamation sans notre accord écrit préalable.

SECTION 12 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre immédiatement l'accès aux Services, ou de résilier les présentes Conditions, dans les cas suivants :

(1) vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions ;

(2) nous sommes dans l'impossibilité de fournir les Services en raison d'un cas de force majeure ;

(3) nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin aux Services (en tout ou en partie) pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d'une restructuration de l'entreprise, d'exigences légales ou de considérations liées à la gestion des risques ;

(4) toute autre circonstance prévue par les présentes Conditions.

Toute suspension ou résiliation de votre accès au Site ou de votre compte n'affectera pas les commandes déjà acceptées par nos soins, les sommes déjà versées, ni les droits et obligations qui, par leur nature, survivent à la résiliation, notamment ceux relatifs aux remboursements, retours, garanties ou paiements.

Vous reconnaissez et acceptez que la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions n'affecte pas les droits, obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre des parties qui sont nés avant cette résiliation.

À la résiliation des présentes Conditions, nous pouvons conserver ou supprimer certaines informations conformément à la législation applicable, à notre Politique de confidentialité ainsi qu'à nos besoins légitimes en matière d'activité commerciale, de comptabilité, de fiscalité, de prévention de la fraude, de résolution des litiges et d'archivage.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne saurions être tenus responsables de la conservation ou de la suppression de ces informations lorsqu'elles sont effectuées conformément à ce qui précède.

SECTION 13 – UTILISATION ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LES ABUS

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de limiter des commandes, de suspendre des comptes ou de retirer des avantages promotionnels lorsque nous soupçonnons raisonnablement un abus, notamment, sans s'y limiter :

(a) des retours ou demandes de remboursement excessifs ou anormaux ;

(b) des achats en grande quantité ou destinés à la revente ;

(d) la création de plusieurs comptes afin de contourner des restrictions ;

(e) toute activité frauduleuse, illégale ou effectuée de mauvaise foi.

Nous pouvons prendre ces mesures, dans la mesure permise par la législation applicable, sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la prévention de la fraude ou à la gestion des risques.

SECTION 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong »), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) ne s'applique pas.
Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence habituelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de la protection que vous confèrent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la législation de votre pays de résidence habituelle.
Nous nous efforcerons de résoudre tout litige rapidement et efficacement. Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez d'abord contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : service@usmile-eu.fr.
Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, vous ou nous pouvons saisir les tribunaux compétents de votre lieu de résidence. Vous pouvez également saisir les tribunaux de Hong Kong.
Les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle (notamment les marques, droits d'auteur, brevets et secrets commerciaux) relèvent de la compétence des juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (RLL / ODR): La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse électronique est : service@usmile-eu.fr.

SECTION 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce Site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des présentes Conditions d'utilisation.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Toute notification requise au titre des présentes Conditions doit être adressée par écrit à la partie concernée :

(1) par courrier électronique ;

(2) par courrier postal à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions ; ou

(3) lorsque nous vous adressons une notification par publication sur votre compte, celle-ci est réputée reçue quatre (4) heures après son envoi ou sa publication (selon le cas). Toutefois, si la notification est envoyée ou publiée un week-end ou un jour férié, elle sera réputée reçue le premier jour ouvrable suivant qui n'est ni un week-end ni un jour férié dans le lieu où se trouve le destinataire.

Aucune disposition des présentes Conditions, ni aucun droit, pouvoir ou recours qui en découle, ne peut être modifié ou abandonné sans notre accord écrit préalable.
Chaque partie supportera ses propres frais et prendra toutes les mesures nécessaires ainsi que signera tous les documents requis afin de donner pleinement effet aux présentes Conditions et aux opérations qu'elles prévoient.
Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions sont cumulatifs et ne limitent pas les autres droits, pouvoirs ou recours prévus par la loi.
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais mais peuvent être traduites dans d'autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, terrorisme, mesure gouvernementale, incendie, inondation, épidémie ou pénurie de moyens de transport, de carburant ou de matières premières.
Les titres des sections figurent uniquement à des fins de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.

SECTION 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les modifications sur notre Site Internet.

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SECTION 17 – NOUS CONTACTER

Service clientèle

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou pour obtenir des informations sur nos services, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : service@usmile-eu.fr

Représentant autorisé dans l'Union européenne (uniquement pour les questions réglementaires)

Nom : THEMIS AR Unterstützung UG

Adresse : Gumbertstraße 150 EG Rechts, 40229 Düsseldorf, Allemagne

E-mail : legal@themisar.com

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : [nom du professionnel]

[adresse du professionnel]

[adresse électronique du professionnel]

(voir le nom, l'adresse et l'adresse électronique du professionnel sur la page des informations du vendeur, accessible depuis la page de détail du produit concerné)

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :