POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT USMILE

Dernière mise à jour : 08/07/2026

Présentation

Chez usmile, votre satisfaction est notre priorité absolue. La présente Politique de retour et de remboursement s'applique aux produits physiques achetés sur le site officiel usmile concerné desservant l'Allemagne, la France ou l'Espagne, livrés en Allemagne, en France ou en Espagne, destinés à un usage personnel et non à la revente (« Produits »).

Afin de vous offrir une tranquillité d'esprit, notre politique de retour comprend deux volets : (i) votre droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la législation applicable de l'UE/EEE en matière de protection des consommateurs, et (ii) notre garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile.

L'entité responsable de la présente Politique de retour et de remboursement est USMILE TRADING (HK) CO., LIMITED.

Pour éviter toute ambiguïté, la garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile est une politique commerciale de retour volontaire proposée par usmile en complément de vos droits légaux. Elle n'affecte ni votre droit légal de rétractation de 14 jours ni les recours légaux dont vous disposez en cas de Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Section 1 - Droit légal de rétractation de 14 jours

1.1 Droit légal de rétractation

Si vous êtes un consommateur achetant des Produits sur le site officiel usmile concerné desservant l'Allemagne, la France ou l'Espagne pour une livraison en Allemagne, en France ou en Espagne, vous disposez en principe du droit légal de vous rétracter du contrat d'achat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, sans avoir à fournir de motif, sauf lorsqu'une exception légale s'applique.

La présente Section s'applique uniquement à votre droit légal de rétractation et n'affecte pas les recours légaux dont vous pourriez disposer en cas de Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes.

1.2 Conditions applicables au droit légal de rétractation

Vous pouvez examiner les biens dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique.

Exception pour raisons d'hygiène : Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et dont le sceau a été retiré après la livraison. Cela peut notamment inclure, lorsqu'ils sont fournis dans un emballage scellé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les têtes de brosse de rechange, les embouts de jet dentaire ainsi que les manches des brosses à dents ou des jets dentaires. Une fois le film de protection ou le sceau de ces articles retiré, le droit de rétractation peut être perdu, sauf si le Produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.

Frais de retour : Sauf accord contraire de notre part ou disposition contraire de la législation applicable, vous devrez supporter les frais directs de retour des articles dans le cadre de votre droit légal de rétractation. Vous êtes responsable de toute dépréciation des biens résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. (Par exemple, des dommages inutiles causés à l'emballage principal du produit, le retrait de films de protection non nécessaires à son inspection ou des dommages esthétiques causés lors de cette inspection peuvent entraîner une déduction proportionnelle du montant de votre remboursement, dans la mesure autorisée par la législation applicable.)

1.3 Comment exercer votre droit de rétractation de 14 jours

Pour exercer votre droit légal de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours en contactant votre service clientèle local :

Allemagne : service@usmile.de

France : service@usmile-eu.fr

Espagne : service@usmile.es

Votre notification DOIT contenir une déclaration claire indiquant votre volonté de vous rétracter du contrat d'achat. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans nos Conditions d'utilisation, mais cela n'est pas obligatoire.

Après nous avoir notifié votre rétractation, vous devez nous retourner les biens dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Nous vous rembourserons le montant payé pour la commande, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils sont applicables, mais à l'exclusion des frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou à tout autre mode de livraison non standard que vous avez choisi, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf si vous avez expressément accepté un autre mode de remboursement.

Section 2 - Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile (Retour commercial volontaire)

Nous nous efforçons de concevoir et de fabriquer des produits répondant à vos besoins et sommes convaincus que vous serez satisfait de nos produits. Toutefois, nous comprenons que, dans certains cas, ceux-ci puissent ne pas répondre pleinement à vos attentes. Si tel est le cas, vous pouvez demander le retour d'un appareil usmile éligible dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la livraison, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.

La garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile s'applique uniquement aux appareils usmile éligibles achetés sur le site officiel usmile concerné desservant l'Allemagne, la France ou l'Espagne et livrés en Allemagne, en France ou en Espagne. Elle s'applique uniquement aux retours volontaires fondés sur une préférence personnelle, une insatisfaction ou un changement d'avis après l'expiration du délai légal de rétractation. Elle ne s'applique pas aux consommables, aux accessoires vendus séparément, aux têtes de brosse de rechange, aux embouts de jet dentaire, au dentifrice, au fil dentaire, au bain de bouche ou à tout autre produit de grande consommation similaire, sauf indication contraire expresse de la part d'usmile. Elle ne s'applique pas non plus aux retours résultant d'une erreur de notre part, de Produits défectueux, de Produits endommagés pendant le transport, de Produits incorrects ou de toute autre situation donnant lieu à un recours en vertu de la législation applicable.

LES ARTICLES EN DÉSTOCKAGE, Y COMPRIS LES ACHATS DE MYSTERY BOX, SONT DES VENTES DÉFINITIVES ET NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'AUCUN RETOUR NI D'AUCUN ÉCHANGE AU TITRE DE LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ DE 90 JOURS, SAUF LORSQUE LA LÉGISLATION APPLICABLE L'EXIGE.

 

Section 3 - Conditions de retour

3.1

Pour les retours effectués dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile, les appareils usmile éligibles retournés doivent avoir été achetés sur le site officiel usmile concerné desservant l'Allemagne, la France ou l'Espagne et livrés en Allemagne, en France ou en Espagne. Les Produits achetés en magasin physique, sur des places de marché, sur Amazon, auprès d'autres revendeurs agréés ou par tout autre canal de vente ne sont pas éligibles au retour au titre de la présente Politique de retour et de remboursement. Si vous avez acheté un Produit sur Amazon ou auprès d'un autre revendeur, veuillez contacter directement ce dernier afin d'effectuer votre demande de retour. Cette disposition n'affecte en rien les droits légaux dont vous pouvez disposer à l'encontre du vendeur en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

3.2

Sauf disposition contraire expressément prévue par la présente Politique ou exigée par la législation applicable, seuls les appareils usmile éligibles qui sont inutilisés, non ouverts, dans leur état d'origine et retournés avec leur emballage d'origine complet, leurs accessoires, leurs manuels, leurs cadeaux promotionnels ainsi que tous les autres éléments initialement inclus dans la commande peuvent bénéficier d'un remboursement au titre de notre garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile. Les appareils usmile éligibles qui ont été ouverts, descellés, activés ou utilisés ne sont pas éligibles au retour dans le cadre de cette garantie. Le non-respect de ces conditions peut entraîner une réduction du montant du remboursement ou le refus de votre demande de retour volontaire, conformément aux critères de remboursement définis à la Section 6 ci-dessous et dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Ces conditions s'appliquent uniquement aux retours volontaires effectués dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile et n'affectent ni votre droit légal de rétractation ni les recours légaux dont vous disposez en cas de Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes.

3.3

Pour demander le retour et le remboursement de votre Produit, veuillez contacter votre service clientèle local et inclure les informations suivantes dans votre demande :

Allemagne : service@usmile.de

France : service@usmile-eu.fr

Espagne : service@usmile.es

(A) une preuve d'achat valide ;

(B) le numéro de commande concerné ainsi que le modèle du Produit ;

(C) votre demande précise, par exemple le nombre de Produits que vous souhaitez retourner, si vous souhaitez un remboursement ou un échange, ainsi que la couleur et le modèle souhaités en cas d'échange ;

(D) des photos claires du Produit contenant suffisamment de détails pour nous permettre d'évaluer son état ;

(E) si vous demandez un retour dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile, le motif de votre insatisfaction ;

(F) vos coordonnées ;

(G) si vous avez conservé l'emballage d'origine, des photos claires montrant son état ; et

(H) si vous souhaitez retourner le Produit à usmile en utilisant le service proposé par notre transporteur désigné. Dans ce cas, nous pourrons vous fournir une étiquette de retour prépayée et déduire les frais de retour applicables de votre remboursement conformément aux critères de remboursement définis à la Section 6 ci-dessous.

3.4

Si nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée pour un retour volontaire effectué dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile, vous devrez nous retourner le ou les Produits dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de cette étiquette, sauf accord écrit contraire de notre part ou disposition contraire de la législation applicable.

3.5

Les articles d'une même commande dont le retour a été approuvé doivent être renvoyés ensemble dans un seul envoi, sauf accord écrit contraire de notre part. Nous pouvons refuser le remboursement ou en réduire le montant en cas de retours fractionnés non autorisés, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

3.6

Veuillez emballer soigneusement votre Produit dans un carton, de préférence dans son carton d'expédition d'origine lorsqu'il est disponible, et apposer, le cas échéant, l'étiquette d'expédition fournie par nos soins à l'extérieur du colis. Notre entrepôt inspectera chaque article retourné conformément aux conditions de retour applicables. Si les Produits retournés remplissent les critères de retour applicables, nous procéderons au remboursement du montant déterminé conformément à la Section 6 sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

3.7

Pour les retours effectués dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile, nous exigeons que le colis soit expédié par un transporteur avec remise contre signature ou par un transporteur fournissant une preuve de livraison. À défaut, notre entrepôt pourrait ne pas être en mesure de suivre le colis, ce qui pourrait empêcher le traitement du remboursement, dans la mesure autorisée par la législation applicable. Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, nous recommandons vivement l'utilisation d'un mode d'expédition avec suivi, sans que cela n'affecte les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

3.8

La présente Section concerne uniquement le traitement opérationnel des demandes de retour, notamment les retours volontaires effectués dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile. Elle n'affecte ni votre droit légal de rétractation de 14 jours ni les recours légaux dont vous disposez concernant les Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes, lorsque ces droits ne peuvent être exclus ou limités par la législation applicable.

Section 4 - Produits endommagés à la livraison et Produits incorrects

4.1

Nous inspectons nos Produits avant leur expédition afin de garantir leur qualité. Toutefois, dans de rares cas, un Produit peut être endommagé pendant le transport ou en raison d'autres circonstances imprévues.

4.2

Si vous recevez un Produit endommagé, cassé, taché ou arrivant dans un état autrement insatisfaisant, veuillez, dans la mesure du possible, vous abstenir de l'utiliser, prendre des photos claires du Produit, de son emballage et de tout dommage visible dès que raisonnablement possible après la livraison, puis contacter votre service clientèle local dans un délai de quinze (15) jours suivant la livraison afin que nous puissions examiner votre demande et, le cas échéant, organiser un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons vivement de fournir une vidéo de déballage montrant l'état du colis et du Produit au moment de leur réception. Un signalement rapide nous permet généralement de résoudre le problème plus efficacement. Le délai de signalement de 15 jours est destiné à faciliter les investigations logistiques et n'affecte pas les droits impératifs dont vous bénéficiez concernant les Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

4.3

Nous pouvons vous demander de nous retourner le Produit endommagé, accompagné de son emballage d'origine et des éléments inclus, dans la mesure où ils sont raisonnablement disponibles, afin que nous puissions examiner le problème et contribuer à éviter qu'il ne se reproduise. Si nous vous demandons de retourner le Produit endommagé et que la réclamation est confirmée comme étant liée à un dommage survenu lors de la livraison ou du transport, nous vous fournirons des instructions de retour appropriées ainsi que, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée.

Élimination locale (résolution sans retour) : Afin de réduire l'impact environnemental et les coûts inutiles liés au transport de retour, usmile se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à un remplacement ou à un remboursement sans exiger le retour physique du Produit endommagé ou défectueux. Dans ce cas, vous êtes responsable de l'élimination du Produit conformément à la réglementation locale applicable aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE/WEEE).

4.4

Si vous recevez un modèle ou une couleur ne correspondant pas à votre confirmation de commande, veuillez nous en informer, dans la mesure du possible, dans un délai de quinze (15) jours suivant la livraison. Le Produit doit, dans la mesure du possible, rester inutilisé afin de faciliter sa vérification et le traitement de votre demande.

Le délai demandé ainsi que l'exigence selon laquelle le Produit doit rester inutilisé, tels que prévus à la présente Section 4.4, ont uniquement pour objet de faciliter le traitement des erreurs de livraison manifestes et n'affectent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez concernant les Produits incorrects, défectueux, endommagés ou non conformes en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

4.5

Pour les défauts ou dysfonctionnements apparaissant après utilisation, veuillez consulter notre Politique de garantie concernant vos droits légaux au titre de la garantie des défauts ou de la garantie légale de conformité.

Section 5 - Cadeaux promotionnels et offres promotionnelles

5.1

Nous proposons occasionnellement des offres promotionnelles ainsi que des cadeaux offerts avec l'achat. Veuillez lire attentivement les conditions générales de chaque promotion afin de prendre connaissance des éventuelles règles particulières applicables aux retours et aux remboursements.

5.2

En principe :

(A) si vous souhaitez retourner un Produit pour lequel vous avez reçu un cadeau promotionnel, vous devrez également retourner ce cadeau afin d'obtenir le remboursement du Produit, sauf disposition contraire prévue dans les conditions de la promotion ; et

(B) si vous souhaitez retourner un Produit vendu dans le cadre d'une offre promotionnelle groupée, le montant du remboursement sera calculé conformément aux conditions de cette promotion. Par exemple, dans le cadre d'une offre « 2 achetés, 1 offert », si vous souhaitez retourner un seul Produit, celui-ci pourra être considéré comme le Produit offert et ne donnera donc pas droit à un remboursement.

5.3

La présente Section s'applique uniquement au traitement des offres promotionnelles et des retours volontaires. Elle n'affecte ni votre droit légal de rétractation ni les recours légaux dont vous disposez concernant les Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes lorsque ces droits ne peuvent être exclus ou limités par la législation applicable.

 

Section 6 - Critères de remboursement

6.1 Nous procéderons au remboursement de la valeur applicable du Produit dans les circonstances suivantes, sous réserve de la présente Politique et du droit applicable :

(A) les commandes annulées avant leur expédition, lorsque l'annulation est acceptée par nos soins ou requise par le droit applicable ;

(B) les Produits reçus dans un modèle ou une couleur incorrect(e), indépendamment de toute préférence personnelle, à condition que le problème nous soit signalé dans un délai de quinze (15) jours suivant la livraison, lorsque cela est raisonnablement possible ;

(C) les Produits endommagés, cassés ou tachés lors de la livraison et qui nous sont signalés dans un délai de quinze (15) jours suivant la livraison, lorsque cela est raisonnablement possible ;

(D) les retours valables effectués dans le cadre de votre droit légal de rétractation de 14 jours ; et

(E) les retours volontaires valables effectués dans le cadre de notre Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile.

Refus de livraison non autorisé : Si vous refusez la livraison d'un colis sans autorisation préalable de usmile, ou si un colis nous est retourné en raison d'une adresse incorrecte fournie par vous ou parce que vous ne l'avez pas récupéré dans un point de retrait, nous pourrons déduire de votre remboursement final tous les frais raisonnables de retour, les pénalités facturées par le transporteur ainsi que les frais de traitement, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

6.2 Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé pour la commande, y compris les frais de livraison standard, lorsqu'ils sont applicables. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus onéreux. Sauf accord contraire ou disposition contraire du droit applicable, les frais directs de retour des articles sont à votre charge.

6.3 Pour les retours effectués au titre de notre Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile :

(A) Afin d'éviter toute ambiguïté, notre Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile s'applique uniquement aux appareils usmile éligibles retournés pour des raisons de préférence personnelle ou d'insatisfaction du client. Elle ne s'applique pas aux consommables, aux accessoires vendus séparément, aux têtes de brosse de rechange, aux embouts d'hydropulseur, au dentifrice, au fil dentaire, au bain de bouche ni à tout autre produit de grande consommation similaire, sauf indication contraire expresse de usmile. Elle ne s'applique pas non plus aux retours résultant d'une erreur de notre part, de Produits défectueux, de Produits endommagés pendant le transport, de Produits incorrects ou de toute autre situation pour laquelle un recours est exigé par le droit applicable.

(B) Les retours ne seront pas acceptés si :

(1) le Produit a été ouvert, utilisé, activé ou modifié ;

(2) le Produit d'origine, les accessoires, les manuels, les câbles, les cadeaux ou tout autre article fourni à l'origine avec le Produit sont manquants ou endommagés ;

(3) le Produit présente des dommages physiques ou des signes manifestes de mauvaise utilisation par l'utilisateur ; ou

(4) le Produit présente des taches, des rayures, des salissures ou n'est plus dans son état d'origine.

(C) Afin de garantir un processus de retour fluide, nous pouvons vous fournir une étiquette de retour prépayée. Des frais de retour standard seront déduits de votre remboursement dans le cadre de notre Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile. Ces frais sont à la charge du client et aucun paiement supplémentaire n'est requis au moment du retour.

(D) Les frais de livraison initiaux, les frais de livraison express ainsi que les frais de services tiers ou optionnels déjà utilisés par vous, tels que l'assurance expédition, ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable.

(E) Nous procéderons au remboursement dans le cadre de notre Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile uniquement après avoir confirmé que le Produit retourné satisfait aux critères de retour applicables. Une fois le remboursement traité, le délai nécessaire pour que celui-ci apparaisse sur votre compte bancaire ou votre compte de paiement peut varier selon votre banque ou votre prestataire de services de paiement. Si le remboursement n'apparaît pas dans un délai raisonnable après son traitement, veuillez d'abord vérifier auprès de votre banque, de votre société de carte bancaire ou de votre prestataire de services de paiement si un retard de traitement est en cours avant de contacter notre service clientèle.

(F) Si un Produit retourné ne satisfait pas aux conditions de retour applicables prévues par la présente Politique, le remboursement pourra être réduit ou refusé afin de tenir compte de toute perte de valeur du Produit, des articles manquants, des signes d'utilisation, des dommages ou des coûts de traitement supplémentaires, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

(G) Sans préjudice de la Section 6.3(F), nous pouvons refuser ou réduire un remboursement si le Produit retourné est endommagé pendant son retour en raison d'un accident, d'une négligence, d'une utilisation déraisonnable ou d'un emballage de retour inapproprié, ou si le Produit retourné est perdu pendant son transport de retour pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

6.4 Tous les remboursements seront effectués selon votre mode de paiement initial, sauf si vous en avez expressément convenu autrement.

6.5 Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) Produit(s) retourné(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la première de ces deux éventualités étant retenue. Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de notre Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) Produit(s) retourné(s) et confirmé que les conditions de retour et les critères de remboursement applicables prévus par la présente Politique sont remplis.

6.6 Aucune disposition de la présente Section n'affecte un droit légal de rétractation ni les recours légaux dont vous disposez en cas de Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes, lorsque ces droits ne peuvent être exclus ou limités en vertu du droit applicable.

Section 7 - Échanges

Si vous demandez l'échange d'un appareil usmile éligible pour un motif à votre initiative, notamment en raison d'une commande d'un modèle, d'une couleur ou d'une spécification incorrect(e), ou d'un changement de préférence personnelle, vous devez d'abord retourner l'article d'origine conformément à nos exigences en matière de retour. L'article de remplacement ne sera expédié qu'après réception et inspection de l'article retourné et après confirmation qu'il satisfait aux conditions d'échange applicables. Nous n'expédions pas d'article de remplacement avant que l'article d'origine n'ait été retourné et vérifié, sauf accord contraire de notre part ou si le droit applicable l'exige.

La présente Section s'applique aux demandes d'échange initiées par le client et n'affecte pas les recours légaux dont vous pouvez disposer en cas de Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes.

Section 8 - Annulations avant expédition

Avant l'expédition, usmile peut annuler une commande si nous ne sommes pas en mesure de la traiter ou de l'exécuter pour des raisons légitimes liées aux opérations, à la vérification, à la conformité ou à la gestion des risques, notamment, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :

(A) les informations relatives à la commande, à la livraison, au paiement ou toute autre information connexe fournies sont inexactes, incomplètes ou ne peuvent pas être vérifiées ;

(B) nous soupçonnons raisonnablement une fraude, une activité non autorisée, des transactions anormales, un comportement illicite ou un risque concernant la légalité des fonds utilisés pour la commande ;

(C) l'annulation est requise par le droit applicable, une réglementation, une décision de justice ou une autorité gouvernementale ; ou

(D) la commande ne peut pas être exécutée en raison d'une rupture de stock, de restrictions d'expédition, d'erreurs système ou d'autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Si une commande est annulée, nous procéderons au remboursement du ou des article(s) annulé(s) sur le mode de paiement initial dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et conformément aux exigences du droit applicable.

窗体顶端

 

Section 9 - Annulation après la passation de la commande

Étant donné que le traitement des commandes commence rapidement après leur passation, nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre aux demandes d'annulation une fois qu'une commande a été soumise.

Toutefois, cela n'affecte pas votre droit légal de rétractation de 14 jours, lorsqu'il est applicable.

Si nous ne sommes pas en mesure d'expédier votre commande dans le délai annoncé ou, lorsqu'aucun délai n'est indiqué, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une commande dûment complétée, nous vous en informerons et vous proposerons les options requises par le droit applicable, lesquelles peuvent notamment inclure l'acceptation d'un retard ou l'annulation de la partie non expédiée de la commande avec remboursement.

Section 10 - Utilisation équitable et lutte contre les abus

Nous surveillons les activités de retour afin de garantir le respect de la présente Politique et de prévenir toute fraude ou tout abus. Plusieurs demandes de retour provenant d'un même foyer, d'une même adresse ou d'un même compte dans un court laps de temps peuvent être signalées pour examen, en particulier lorsqu'elles révèlent une activité potentiellement frauduleuse, illicite ou de mauvaise foi.

Lorsque nous soupçonnons raisonnablement une activité frauduleuse, illicite ou de mauvaise foi, nous pouvons, dans la mesure autorisée par le droit applicable :

(A) refuser les demandes de retour volontaire effectuées dans le cadre de notre Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours usmile ;

(B) suspendre ou retirer les avantages promotionnels ;

(C) désactiver le compte concerné ; et/ou

(D) prendre toute autre mesure légale appropriée, y compris engager une action en justice lorsque cela est justifié.

Si vous estimez qu'une erreur a été commise, veuillez contacter votre service clientèle local. Nous examinerons votre situation et fournirons une solution claire dans la mesure du raisonnablement possible.

La présente Section n'affecte aucun droit légal impératif de rétractation ni les recours légaux relatifs aux Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu du droit applicable.

Section 11 - Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, la responsabilité totale de usmile découlant de la présente Politique de retour et de remboursement ou en lien avec celle-ci, y compris, sans s'y limiter, les demandes de remboursement, d'échange ou toute perte ou tout dommage lié au processus de retour, est limitée au prix d'achat initial que vous avez payé pour le(s) Produit(s) retourné(s).

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, accessoires, consécutives ou de toute autre perte économique liée au processus de retour, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Aucune disposition de la présente Section ne limite ni n'exclut une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut être limité ou exclu en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, y compris votre droit légal de rétractation et les recours légaux relatifs aux Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes.

Section 12 - Nous contacter

Pour toute question, veuillez contacter votre service clientèle local :

Allemagne : service@usmile.de

France : service@usmile-eu.fr

Espagne : service@usmile.es